Informations réglementaires

Nos agréments

COURTAGE EN ASSURANCES

Inscription de notre cabinet auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) en tant que courtier d’assurances inscrit en catégorie B (prévoyance et placements en assurance-vie), sous le numéro 07 030 644

CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER

Le statut de Conseil en Investissement Financier : pour lequel notre cabinet est référencé sous le numéro F000609 par la Compagnie des CGP-CIF association professionnelle représentative agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

AGENT IMMOBILIER

Détention d’une carte de Transaction Immobilière : Acors Conseils est titulaire de la carte Transactions n°69012018000034491 renouvelée par la CCI de Bordeaux en date du 01 /7/2018. Le Cabinet s’est engagé pour ses activités immobilières à ne recevoir aucun fonds, effet ou valeurs de la part de ses clients.
La Compétence Juridique Appropriée : notre dirigeant est titulaire d’un 3è cycle en Gestion de Patrimoine à l’ESLSCA Paris, nos conseils ont tous suivis a minima la formation D.U ou D.E.S de gestion de patrimoine de l’université d’Auvergne. Cette capacité à porter par écrit les conseils que nous prodiguons à nos clients nous est donc acquise.
Responsabilités Civiles Professionnelles et en Garantie Financières :
 Notre cabinet est couvert par la compagnie MMA ENTREPRISES : Police n°114.240.090 ,
N° adhérent : 227280.
Responsabilité civile couvrant :
- Nos activités de conseil en gestion de patrimoine, de Conseil en Investissement Financier, d’Agent Immobilier, activité de courtage d’assurances de personnes sans encaissement de fonds de tiers, et activités annexes : 3 000 000 € par sinistre et sans limite par an, intégrant une franchise de 4000 € par sinistre.
- Nos activités de commercialisation d’opérations immobilières ou industrielles de défiscalisation dans les DOM-TOM : 3 000 000 € par sinistre et pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance, intégrant une franchise de 15 000 € par sinistre.
 Garantie Financière concernant :
Activités de courtage d’assurances de personnes : 115 000 € par année d’assurance.
Agent immobilier (correspondance Loi Hoguet): 110 000 € par année d’assurance.

UNE PROFESSION CONTRÔLÉE

Forte et reconnue
La Compagnie des CGP-CIF représente près de 10% des effectifs de ce métier au plan national, parmi ceux pratiquant au moins trois des cinq activités de base pouvant constituer ce métier global. 
Elle sélectionne, accompagne et contrôle ses adhérents par délégation des instances réglementaires nationales (AMF et ACPR).
Chacun des professionnels qui se porte candidat fait l’objet d’une procédure normée de sélection et de contrôle qui permet de vérifier son honorabilité, sa compétence, ses pratiques et son respect des réglementations.
Tout au long de son exercice, le professionnel agréé est contrôlé par les services de La Compagnie des CGP-CIF dans une logique de partage des compétences et de savoir-faire.

Ce contrôle corporatiste délégué peut-être doublé d’un contrôle externe et direct de la part de l’AMF et ou de l’ACPR, mené environ tous les 5 ans.
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